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 AVIS AVOCAT GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION

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JURI76



Messages : 1
Date d'inscription : 16/02/2014

MessageSujet: AVIS AVOCAT GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION    Dim 16 Fév - 21:11

M'INTERESSANT A L'INJUSTICE ET SURTOUT A LA MANIERE DONT CELLE-CI EST APPREHENDEE PAR L'INSTITUTION CENSEE LA COMBATTRE, JE VOUS LIVRE MON ANALYSE (QUE J'AI REPRODUITE DANS UNE REACTION A UN ARTICLE PARU SUR LE SITE D'ORANGE)DE CE QUE JE VIENS DE LIRE DANS LA PRESSE OU D'ENTENDRE TRES RECEMMENT DES MEDIA QUANT A L'AUDIENCE DU 13 FEVRIER 2014 QUI A EXAMINE LE POURVOI DE J.KERVIEL, ET QUI RENDRA DONC SON ARRET LE 19 MARS PROCHAIN.
SELON L'AVIS DE L'AVOCAT GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, "UNE VICTIME NEGLIGEANTE NE SERAIT PAS POUR AUTANT UNE VICTIME CONSENTANTE", CE QUI CONDUIRAIT DONC, SELON CE MAGISTRAT DU MINISTERE PUBLIC, A CONCLURE AU REJET DU POURVOI ET DONC A CONDAMNER EHONTEMENT J.KERVIEL DONT ON A BRISE LA CARRIERE, SA VIE SOCIALE ET SON HONNEUR, ALORS QU'IL N'EST QUE LA VICTIME DES LOUPS DE LA FINANCE INTERNATIONALE ET DE METHODES DONT IL A COMPRIS, TARDIVEMENT (ERREUR DE JEUNESSE OBLIGE) QU'IL N'EN N'ETAIT QU'UN FUSIBLE, EN CAS DE COURT-CIRCUIT.....
DE QUI SE MOQUE T-ON?
FAIT TRES ETONNANT, IL N'EST PAS FAIT MENTION DANS LA PRESSE DE LA PARTIE DU RAPPORT DU CONSEILLER RAPPORTEUR NON COUVERTE PAR LE SECRET DU DELIBERE ALORS QU'ELLE PERMET SOUVENT DE PRENDRE LA TOURNURE DE L'AFFAIRE LORS DES DEBATS D'AUDIENCE ET DONC, DU PROJET D'ARRET QUI POURRA ETRE EVENTUELLEMENT RETENU PAR LES HAUTS MAGISTRATS APRES DEVELOPPEMENT ORAL DE L'AVIS DE L'AVOCAT GENERAL.

DANS LE CAS PRECIS  DE LA SOCIETE GENERALE, LE PEUPLE FRANCAIS AU NOM DE QUI SERA RENDU L'ARRET DU 19 MARS PROCHAIN, AURA BEAUCOUP DE MAL A ADMETTRE UN TEL AVIS DE L'AVOCAT GENERAL, LEQUEL SEMBLE  A MON SENS CONFONDRE ETONNAMMENT LA SITUATION D'UNE VICTIME PERSONNE PHYSIQUE AVEC CELLE D'UNE VICTIME PERSONNE MORALE.

LA PERSONNE MORALE SOCIETE GENERALE EST COMPOSEE DE PERSONNES PHYSIQUES CADRES DIRIGEANTS DE LA BANQUE. CES DERNIERES PERSONNES PEUVENT ETRE DES PERSONNES CONSENTANTES D'ACTES COMMIS A l'ENCONTRE D'UNE VICTIME PERSONNE MORALE NON CONSENTANTE MAIS NEANMOINS NEGLIGEANTE QU'EST LA SEULE ENSEIGNE SOCIETE GENERALE, LAQUELLE N'A PAS MIS EN PLACE LES GARDE-FOUS PAR DES MOYENS TECHNIQUES SOPHISTIQUES EMPECHANT TOUT PREJUDICE DE L' IMPORTANCE DE CELUI PAR LA SUITE REVELE.

J'OSE MAINTENANT ESPERER QUE LA SAGESSE ET L'IMPARTIALITE DES HAUTS MAGISTRATS DU SIEGE TRIOMPHERA CAR JE COMPATIS A L'INJUSTICE DONT SERAIT ALORS VICTIME A VIE MR KERVIEL, ALORS QU'IL N'ETAIT QU'EXECUTANT D'UNE SPECULATION FINANCIERE OUTRANCIERE LARGEMENT CONSENTIE PAR TOUT LE SYSTEME BANCAIRE INTERNATIONAL DONT FAIT PARTIE LA SOCIETE GENERALE.
SI MR KERVIEL AVAIT FAIT AU CONTRAIRE GAGNER 5 MILLIARDS D'EUROS A LA SOCIETE GENERALE, CELLE-CI SE SERAIT-ELLE DECLAREE BENEFICIAIRE NON CONSENTANTE?, MALGRE SA NEGLIGEANCE SOULIGNEE PAR L'AVIS DE L'AVOCAT GENERAL?
EN RESUME LA BANQUE CONSENT L'ENRICHISSEMENT QUELQUE SOIT SON DEGRE DE NEGLIGEANCE OU DE PRECAUTIONS PRISES, MAIS NE CONSENT PLUS LA PERTE SUR CES MEMES CONSTATS DE NEGLIGEANCE OU DE DEFAUT DE PRECAUTIONS.
LE PRINCIPE DE PRECAUTION N'AURAIT-IL PAS LIEU A S'APPLIQUER A L'ECHELLE DES GRANDES TRANSACTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES, L'ARGENT MIS EN JEU ETANT TOUT DE MEME ENTRE AUTRES CELUI DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DE QUI SERA RENDU L'ARRET QUE J'ESPERE ETRE UNE CASSATION OUVRANT DROIT A J.KERVIEL A UN NOUVEAU PROCES DEVANT UNE COUR DE RENVOI DE PROVINCE.
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