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 La Société Générale a déjà récupéré 1,7 milliard d'euros - Le Figaro -

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olivier
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Messages : 186
Date d'inscription : 25/01/2008
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MessageSujet: La Société Générale a déjà récupéré 1,7 milliard d'euros - Le Figaro -   Dim 10 Oct - 8:39

Des documents confirment que la banque a eu recours à des déductions fiscales pour récupérer cette somme sur les 4,9 milliards d'euros perdus dans l'affaire Kerviel.

Des documents de référence de la banque confirment une information donnée samedi par la radio Europe 1. Grâce à un dispositif fiscal, la Société Générale a récupéré 1,7 milliard d'euros sur les 4,9 milliards perdus par la banque en 2008 dans l'affaire Kerviel.

En cas de pertes exceptionnelles sur un exercice donné, la fiscalité des sociétés permet en effet aux banques de bénéficier d'une déduction d'impôt. Celle-ci peut atteindre un tiers de la somme perdue, soit le taux d'imposition normal des sociétés.


L'ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel a été condamné à cinq ans de prison dont trois ferme et à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts.

Dans le cas de la Société Générale, le mécanisme s'est effectué en deux temps. Pour l'exercice 2007, la banque a enregistré le gain de 1,471 milliard d'euros réalisé par Jérôme Kerviel ; elle a payé en conséquence un impôt de 507 millions d'euros lié à ce gain. Sur l'exercice suivant, en 2008, la Société Générale a constaté une perte de 6,382 milliards d'euros (le solde entre le gain de 2007 et la perte de 2008 est donc de 4,9 milliards), qui a déclenché le mécanisme de déduction fiscale, à hauteur de 2,197 milliards d'euros. En soustrayant l'impôt payé en 2007 de cette somme, on obtient 1,69 milliard d'euros d'économie d'impôt.

«En toute transparence»

Pour la banque, «le traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été fait en toute transparence en conformité avec la réglementation fiscale». «Toute entreprise déduit ses pertes et coûts de ses revenus pour calculer le montant de ses bénéfices et donc de ses impôts», fait elle valoir. Quant à l'écart entre la perte nette de déduction fiscale, soit 3,21 milliards d'euros, et le montant des dommages et intérêts attribués par le tribunal correctionnel de Paris, soit 4,9 milliards, la Société Générale a rappelé que «les éventuelles sommes reçues au titre des réparations feront l'objet d'une imposition, ce qui permettrait de reverser à l'État une partie de l'impôt perdu».

Jérôme Kerviel, l'ancien trader de la Société Générale, 33 ans, jugé seul responsable d'une perte record subie début 2008 par la banque, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans de prison dont trois ferme et à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts. La Société Générale avait exclu ensuite de réclamer l'intégralité des 4,9 milliards à son ancien trader.

Source: Le Figaro
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