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 Un peu de fiscalité

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AuteurMessage
loringrid



Messages : 2
Date d'inscription : 06/10/2010

MessageSujet: Un peu de fiscalité   Mer 6 Oct - 15:48

Quand la Soc Gen réclame un montant de 4.9 Mds. C'est d'après ce qu'elle dit, le montant de la perte de Jérôme. Or, la Soc Gen l'a déduit de son résultat imposable. Elle a donc "économisé" l'impôt sur les sociétés qu'elle aurait dû payer si cette perte n'avait pas eu lieu. L'IS est de 33% soit 1,617 Mds. C'est vrai que celà ne change rien, Jérôme ne pourra pas rembourser, mais au niveau du droit, de la Justice, de ce qui est juste, le niveau "net" des dommages et intérêts est différent. Nos juges ont l'air d'excellents juristes, mais seraient-ils, ne serait-ce qu'un tout petit peu, fiscalistes ?
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